Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.maisondelval.fr, propriété de la SARL ARTIDIS au capital de 8000 € immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 444 151 443, code NAF 4722Z.
Les présentes conditions générales de ventes sont la seule et unique source régissant les relations contractuelles entre la Maison DELVAL (désignée comme le Vendeur) et le client-consommateur (désigné comme l’Acheteur).
Dans le silence des présentes Conditions Générales de Ventes ou en cas de nullité partielle, les parties font implicitement référence à la loi.
Préalablement à la passation de toute commande, les présentes Conditions Générales de Ventes devront être systématiquement portées à la connaissance de tout Acheteur. Celles-ci font donc partie intégrante de notre offre.
L’Acheteur déclare préalablement à sa commande :
- Ne pas être un professionnel qui destine l’achat de produits sur le site www.maisondelval.fr à la revente dans le cadre d’une activité commerciale à but lucratif.
- Avoir la pleine et entière capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.
Le fait de passer commande implique de facto l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Toute modification desdites clauses par l’Acheteur sera donc inopposable au Vendeur sauf accord expresse et écrit du Vendeur.
Article 2. Produits et disponibilités
Les produits présentés à la vente sont conformes à l’ensemble des dispositions légales applicables à l’exercice de notre activité.
Chaque produit est accompagné d’une description des caractéristiques essentielles du produit permettant à l’Acheteur valider sa commande en toute connaissance de cause. Les photos et illustrations n’ont qu’un caractère indicatif. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, imprécision ou omissions concernant les informations des produits en ligne sur ce site.
Compte tenu du caractère artisanal du produit, de la préparation faite à la main et des caractéristiques même du produit, leur poids est susceptible de varier de +ou- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif produit. Si le poids du produit préparé est supérieur ou inférieur à la fourchette de variation ci-dessus indiquée, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
L’offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles et pour les produits non stockés sous réserve de leur disponibilité. L’offre de produit est modifiable à tout moment et sans préavis. En cas de commande d’un produit indisponible, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à sa convenance la substitution dudit produit manquant avec un autre produit disponible sur ce site.
Article 3. Commandes
L’Acheteur est le seul et unique responsable des informations qu’il saisit dans le bon de commande. L’Acheteur devra impérativement renseigner l’ensemble des champs obligatoires, à défaut le bon de commande ne sera pas validé.
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Saisir les éléments de son compte client ou à défaut créer un compte client. Il devra notamment prêter la plus grande attention à la saisie de son adresse de livraison. Il devra vérifier que son adresse de livraison figure bien dans les zones de livraison validées sur le site. L’Acheteur en créant un compte client devra choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel. L’Acheteur demeurera responsable de l’utilisation de son compte client ainsi que de son mot de passe.
- Remplir son panier de commande en sélectionnant les produits, leur quantité et ou les services qu’il choisit.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée notamment l’adresse de livraison, ainsi que les dates et heures de livraison.
- Certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes.
- Confirmer sa commande et valider son règlement dans les conditions prévues.
Toute commande ne pourra acquérir valeur contractuelle qu’après l’envoi par le Vendeur d’un e-mail d’accusé de réception de commande et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existe ou existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Les informations conservées par notre système informatique ont force probante pout toute commande passée. La production de ces informations par voie électronique aura la même valeur juridique qu’un écrit.
Article 4. Paiement et Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur. Les prix incluent la TVA applicable au produit ainsi que toute taxe ou contribution obligatoires en vigueur au moment de l’envoi de la confirmation de commande.
Le prix est payable intégralement et comptant y compris les éventuels frais de port qui seraient à la charge de l’Acheteur. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement de notre banque garantissant à l’Acheteur la totale confidentialité de ses données.
La non validation du paiement par la plateforme de paiement de bancaire sécurisée annulera automatiquement la commande. L’Acheteur en sera informé par l’envoi d’un e-mail ou par téléphone.
Article 5. Livraison
Il appartient à l’Acheteur de vérifier si son adresse de livraison se situe dans la zone de livraison valide indiquée sur notre site.
Le Vendeur, via son prestataire, s’engage à faire tout son possible pour assurer la livraison des produits commandés à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués. L’Acheteur ou le destinataire s’engage à être disponible pour réceptionner ladite commande conformément à ce qu’il a lui-même validé. En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire lors de la livraison de sa commande, notre prestataire conviendra avec lui d’un nouveau rendez-vous. Les frais éventuels de cette nouvelle livraison seront à la charge exclusive de l’Acheteur. En cas d’impossibilité de livrer la commande dans les délais nécessaires compte tenu de la nature même des produits, le règlement de la commande restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Les produits sont livrés par un transporteur qui garantit le respect de la chaîne du froid de leur départ chez le Vendeur jusqu’au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur.
La Maison Delval ne travaille que des produits frais de qualité ce qui peut entrainer un délai de quelques jours pour la préparation de votre commande avant expédition selon la disponibilité des produits commandés. Il appartient donc à l’Acheteur d'anticiper sa commande compte tenu de ces délais de traitement, d'expédition et de livraison notamment en cas de commande passée le vendredi ou le week-end. Le tableau qui suit vous indique le jour de livraison selon notre jour d'expédition :
| Jour d'expédition | Jour de livraison |
|---|---|
| Lundi avant 14h | Mardi ou Mercredi avant 14h |
| Mardi avant 14h | Mercredi ou Jeudi avant 14h |
| Mercredi avant 14h | Jeudi ou Vendredi avant 14h |
| Jeudi avant 14h | Vendredi ou Samedi avant 14h |
| Vendredi avant 14h | Samedi avant 14h sous réserve d'un délai d'acheminement de 24h max par Chronofresh |
Article 6. Réception
L’Acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée, L’Acheteur ou le destinataire doit impérativement mentionner au livreur les dommages ou manquement constatés et formuler par écrit lesdits manquements ou réserves, daté et signé. L’Acheteur ou le destinataire devra garder un exemplaire écrit du formulaire constatant les réserves.
En cas d’anomalie ou manquement quant au contenu des produits (manquant, non-conformité à la commande…) l’Acheteur prendra contact avec le Vendeur dans les 3 jours de la réception de la commande. A défaut, la livraison sera réputée être conforme à la commande de l’Acheteur.
Article 7. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’à parfait encaissement du prix en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques, prévus à l’article 5 des présentes conditions, qui s’opère à la remise des produits à notre prestataire de transport.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et notamment dans ses articles L 121-16, L 121-20 et L 121-20-2, l’Acheteur ne bénéficiera pas de son droit de rétractation du fait de la nature des produits vendus ; ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9. Compétence et Contestation
Les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que l’ensemble des contrats conclus sur notre site sont soumis à la loi française.
Tout litige relatif notamment à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Metz à défaut d’accord amiable.
Article 10. Propriété intellectuelle et industrielle
L’Acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Article 11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes devaient être pour quelle que cause que ce soit déclarées nulles, l’ensemble des autres conditions garderont leur pleine et entière force juridique.
Article 12. Garantie
Les informations nominatives collectées sur ce site ont pour seul et unique objet d’assurer la bonne fin des commandes passées par l’Acheteur.
Elles sont indispensables au traitement des commandes, à la livraison des produits et à l’établissement d’une facture. L’ensemble de ces informations sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par nos prestataires agissant pour notre compte pour la bonne exécution des commandes. L’Acheteur consent à l’utilisation de ces données par le Vendeur et ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » le traitement de ces informations nominatives relatives aux Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer auprès de nous par tout moyen en s’adressant au contact figurant à l’article 14 des présentes conditions.